Embaucher un salarié étranger au Maroc peut s’avérer un processus complexe, parsemé d’obstacles administratifs et juridiques. Cet article vise à éclairer les employeurs et les salariés sur les démarches à suivre pour établir un contrat de travail conforme à la réglementation marocaine.
Quelles sont les démarches que doit entreprendre un employeur pour obtenir l’autorisation de recruter un salarié étranger ?
Selon l’article 516 de la loi n° 65.99 portant sur le Code du travail, tout employeur souhaitant embaucher un travailleur étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale compétente en matière de travail. Cette autorisation prend la forme d’un visa qui est apposé sur le contrat de travail.
L’obtention d’un visa pour un contrat de travail étranger vise à atteindre deux objectifs principaux : d’une part, protéger la main-d’œuvre nationale contre la concurrence potentielle de travailleurs étrangers ayant des qualifications professionnelles similaires, et d’autre part, répondre aux besoins du pays en termes de compétences étrangères nécessaires pour le développement économique et la promotion des projets d’investissement.
Il est à noter qu’il est recommandé de recourir à un expert-comptable pour faciliter les démarches et assurer la conformité aux réglementations en vigueur.
Quels sont les cas où les étrangers sont dispensés de l’attestation d’activités ?
Le Ministère du travail et de l’insertion professionnelle dispense certains salariés étrangers de l’attestation d’activités délivrée :
- Les étrangers nés au Maroc et y résidents de façon régulière.
- Les époux (ses) des nationaux.
- Les époux (ses) de ressortissants étrangers résidents au Maroc de façon régulière (Regroupement familial).
- Les résidents au Maroc en tant que salariés de façon continue pour une durée supérieure à dix (10) ans.
- Les fondés de pouvoirs et les gérants de la société ou associations ou assimilés.
- Les associés et les actionnaires de la société.
- Les détachés, pour une période limitée, pour des postes précis auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés mères basées à l’étranger.
- Les délégués dans le cadre de coopération ou mission d’une durée ne dépassant pas six (6) mois non renouvelable.
- Les entraîneurs et les sportifs.
- Les artistes étrangers.
- Les salariés exerçant au sein des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC).
- Les salariés faisant partie du personnel d’encadrement (*) d’entreprises exerçant des activités de l’offshoring.
- Les réfugiés et les apatrides.
- Les salariés exerçant des activités et des professions ne pouvant être occupées par les nationaux.
- Les ressortissants des pays avec lesquels le Maroc a conclu des conventions d’établissements (Algérie, Tunisie et Sénégal) ou des accords bilatéraux en matière d’emploi et de séjour incluant des dispositions de non opposabilité au marché de l’emploi national.
- Les jeunes professionnels français qui viennent travailler au Maroc en application de l’accord franco-marocain du 24 mai 2001 relatif à l’échange de jeunes professionnels.
- Les salariés migrants ayant bénéficié d’opérations de régularisation exceptionnelle.
Comment obtenir l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC ?
La procédure d’obtention de l’attestation d’activité ANAPEC s’adapte au type d’emploi et au profil recherché par l’entreprise. Cette flexibilité permet de concilier deux objectifs importants :
- Protéger le marché du travail marocain en s’assurant que les compétences nationales sont priorisées.
- Garantir aux entreprises l’accès aux talents nécessaires à leur développement, en leur permettant de recruter des étrangers lorsqu’il n’y a pas de candidats nationaux adéquats.
Quel est le délai de traitement d’une demande d’attestation ANAPEC ?
Le délai de traitement d’une demande d’attestation est de 20 jours maximum (jours ouvrables).
Quelle est la procédure d’octroi de l’attestation d’activité pour les salariés étrangers travaillant au Maroc ?
L’entreprise doit impérativement obtenir l’attestation d’activité ANAPEC avant d’entamer la demande de visa pour contrat CTE sur la plateforme TAECHIR. Cette étape est indispensable pour valider le besoin de recrutement d’un salarié étranger :
- Dépôt de la demande au service étranger à l’ANAPEC
- Vérification du dossier et établissement de l’annonce
- Transmission de l’annonce à l’entreprise pour publication
- Délivrance de l’attestation à l’entreprise
- Transmission de l’annonce à l’entreprise pour publication
- Délivrance de l’attestation à l’entreprise
- Transmission de la liste de candidats à l’entreprise pour l’entreprise pour un entretien.
Cas des postes à responsabilité, des profils rares et des renouvellements :
La procédure de traitement des demandes d’attestation d’activité est simplifiée (dispense de l’appel à candidature) pour les cas suivants :
- Les étrangers candidats à occuper des postes de responsabilités de haut niveau (liste A 1)
- Les profils pointus considérés rares ou non disponibles sur le marché de l’emploi (liste A2)
- Les demandeurs de renouvellement de l’attestation d’activité chez le même employeur et pour le même poste (sauf promotion) et chez le même employeur. Le délai de traitement dans le cadre de la procédure simplifiée ne peut dépasser 48 heures (jours ouvrables).
Liste A1 : Postes de responsabilités de haut niveau :
- President Directeur Général.
- Président de Directoire.
- Secrétaire Général.
- Directeur Général.
- Directeur Général Adjoint.
- Responsable (n-I) de Multinationales, Entreprises employant plus de 50 collaborateurs, ou ayant un capital dépassant 1.000.000 Dhs.
- Responsables (n-2) pour les grandes entreprises (dont l’effectif dépasse 500 collaborateurs).
- Responsables au sein des associations ou des ONGs justifiant d’une expérience minimum de 3 ans.
- Responsables au sein de succursales des entreprises étrangères justifiant d’une expérience de 2 ans au minimum dans un poste similaire ou équivalent au sein de l’entreprise mère.
Liste A2 : Profils pointus considérés comme étant rares ou non disponibles sur le marché de l’emploi :
- Directeurs des programmes d’antennes de radio et télévisions .
- Ingénieurs et architectes justifiant d’une expérience de plus de 5 ans .
- Commandant de Bord, Commandants de navire, Pilotes d’avion.
- Mécaniciens Davion.
- Professeurs et Chercheurs des établissements d’enseignement supérieur avec 5 ans d’expérience.
- Professeurs et enseignants de langues et en langues étrangères.
- Responsable et/ou Coordinateur pédagogique des cours de langues.
- Bibliothécaires, Documentalistes et Responsable de médiathèque (2 ans minimum d’expérience).
- Conseillers d’orientation et Conseillers principaux d’éducation (2 ans minimum d’expérience) .
- Agents consulaires des représentations diplomatiques et consulaires basées au Maroc.
- Conseillers auprès des représentations économiques et commerciales des pays étrangers au Maroc.
- Pilotes de Montgolfière.
- Interprètes et Traducteurs de langues étrangères.
- Chef boulanger, chef chocolatier, chef cuisinier (Toute Spécialité gastronomique confondue : française, asiatique … ), chef pâtissier.
- Cuisinier expérimenté (spécialité asiatique).
- Téléconseiller lusophone ou néerlandophone.
- Majordomes justifiant d’une expérience de Sans.
- Entraîneurs de chevaux.
- Green Keeper.
- Thérapeutes Spa.
- Prothésiste ongulaire.
- Plongeurs Corailleurs.
- Éleveurs de Dromadaires.
