Le changement statutaire peut prendre différentes formes, telles qu’une modification des statuts existants, l’adoption de nouveaux statuts, ou encore la dissolution de la société. Dans tous les cas, le processus de changement statutaire doit être encadré par un certain nombre de formalités : la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, la rédaction d’un procès-verbal de l’assemblée, la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, ainsi que la mise à jour des registres légaux et des statuts de l’entreprise.
En tant qu’expert-comptable, il est important pour nous d’accompagner les associés dans toutes les étapes du changement statutaire envisagé, en leur fournissant des conseils juridiques et fiscaux, en rédigeant les documents nécessaires, et en veillant au respect des formalités légales.
Le rôle de l’expert-comptable est donc crucial dans ce processus. Il permet de garantir la sécurité juridique et fiscale de l’opération, ainsi que la protection des intérêts des associés.
Notre accompagnement
Chez DECIMAL, nous sommes conscients que les entreprises sont en constante évolution. Les changements dans les structures de l'entreprise peuvent survenir à tout moment et nous sommes là pour vous aider à gérer ces changements de manière professionnelle et efficace. Que vous cherchiez à changer la structure de votre entreprise, à modifier les statuts de votre société, à transférer des titres ou à apporter toute autre modification, nous pouvons vous accompagner.
