Changements statutaires

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Juridique & Social

Changements statutaires et secrétariat juridique à Casablanca

La vie d’une société est jalonnée de modifications : changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, cession de parts, transformation. DECIMAL rédige les actes, organise les assemblées et accomplit les formalités, et assure votre secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, PV d’assemblée).

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Toutes les opérations courantes de la vie juridique de votre société.

Opérations prises en charge

Chaque modification statutaire suit ses propres règles de forme et de délai. DECIMAL couvre l'ensemble des opérations courantes rencontrées par les sociétés marocaines.

01

Transfert de siège social

Changement d'adresse, y compris entre villes ou régions, avec mise à jour des registres et documents officiels.

02

Augmentation ou réduction de capital

Apports en numéraire ou en nature, avec intervention d'un commissaire aux apports lorsque la loi l'exige.

03

Cession de parts sociales

Rédaction de l'acte de cession, agrément des associés lorsqu'il est requis, et mise à jour des statuts.

04

Changement de gérant ou de dirigeant

Nomination, révocation ou démission, avec les formalités de publicité correspondantes.

05

Transformation de la forme juridique

Passage d'une SARL à une SA ou toute autre forme sociale, avec les actes et autorisations associés.

06

Assemblées générales

Préparation, tenue et procès-verbal d'assemblée, ordinaire ou extraordinaire, pour toute décision engageant la société.

Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent

Quelles sont les étapes d'une modification statutaire ?

Trois étapes principales : la rédaction de l’acte modificatif, son enregistrement auprès de la DGI, puis l’inscription modificative au registre du commerce auprès de l’OMPIC. DECIMAL prend en charge chacune de ces étapes.

C’est le suivi des obligations juridiques récurrentes d’une société — notamment l’assemblée d’approbation des comptes et la tenue des procès-verbaux — indépendamment de toute modification ponctuelle des statuts.

Le transfert de siège social, l’augmentation ou la réduction de capital, la cession de parts, le changement de gérant, ou encore la transformation de la forme juridique de la société.

Le commissaire aux apports est un expert indépendant chargé d’évaluer les biens apportés à une société, notamment lors d’une augmentation de capital en nature. Son intervention est requise dans certains cas prévus par la loi.