Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://decimal.ma (le « Site ») édité par DECIMAL. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (l'« Utilisateur »).
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. DECIMAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur. DECIMAL s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 7j/7 et 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements des réseaux.
Article 4 — Nature des informations — absence de conseil personnalisé
Les contenus publiés sur le Site (articles, fiches, réponses aux questions fréquentes, informations comptables, fiscales, juridiques et sociales) sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne remplacent pas une mission formalisée par une lettre de mission.
Toute décision prise sur la seule base des informations du Site relève de la responsabilité de l'Utilisateur. Pour un accompagnement adapté à votre situation, contactez DECIMAL.
Article 5 — Espace client
Le Site propose un accès à un espace client sécurisé (connect.decimal.ma). L'accès à cet espace est réservé aux clients disposant d'identifiants personnels. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à contact@decimal.ma.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de DECIMAL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion des contenus du Site sans autorisation écrite préalable, en dehors d'un usage strictement privé.
Article 7 — Données personnelles et cookies
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Article 8 — Liens hypertextes
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Article 9 — Responsabilité
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L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Article 10 — Modification et durée
DECIMAL peut faire évoluer le Site et les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.
Les consommateurs bénéficient en outre des dispositions protectrices de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.