Politique de confidentialité

1. Préambule et champ d’application

• le site web decimal.ma ;
• la plateforme web Decimal Connect, accessible à l’adresse connect.decimal.ma ;
• l’application mobile Decimal, disponible sur l’App Store et Google Play.

Elle s’applique à toute personne utilisant ces services : clients du cabinet, utilisateurs invités par un client (dirigeants, collaborateurs, mandataires), prospects et visiteurs. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

2. Responsable du traitement et éditeur technique

Le responsable du traitement est le cabinet DECIMAL, société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables du Maroc, dont le siège est situé au 10 rue Abou Zaid Eddaboussi, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 292103, ICE : 000162778000064.

La plateforme web et l’application mobile sont développées, hébergées et maintenues par la société EXPERIO (13 Rue Abou Abdellah Nafii, Résidence Benomar A, N°15, Casablanca 20250), qui agit en qualité de sous-traitant de DECIMAL au sens de la loi 09-08. EXPERIO traite les données uniquement sur instruction de DECIMAL et dans le cadre d’un contrat garantissant leur confidentialité et leur sécurité.

Les traitements mis en œuvre font l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

3. Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services et à l’exécution de nos missions.

a. Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise, fonction, identifiants légaux de l’entreprise (RC, ICE, IF)
• Identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe chiffré)
• Toute information transmise via les formulaires du site, la messagerie de la plateforme ou nos échanges

b. Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type et version du navigateur ou du système d’exploitation
• Modèle de l’appareil, identifiant de l’appareil et identifiant de notification push (application mobile)
• Pages et écrans consultés, durée et dates de connexion
• Journaux techniques (logs) de connexion et d’erreurs
• Cookies et traceurs (voir section 8)

c. Données liées à l’utilisation de la plateforme

• Documents déposés : factures, relevés bancaires, pièces comptables, contrats, bulletins de paie et tout justificatif transmis au cabinet
• Données comptables, fiscales, sociales et financières traitées dans le cadre de nos missions
• Données relatives aux salariés et aux tiers (clients, fournisseurs) de l’entreprise cliente, figurant dans ces documents
• Historique d’utilisation, paramètres et préférences du compte

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont utilisées pour :

5. Destinataires, sous-traitants et transferts

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont partagées qu’avec :

• les collaborateurs de DECIMAL habilités, soumis au secret professionnel de l’expert-comptable ;
• EXPERIO, éditeur et hébergeur technique de la plateforme et de l’application, en qualité de sous-traitant ;
• les prestataires techniques nécessaires au service (hébergement, envoi d’e-mails et de notifications, signature électronique), liés par des engagements de confidentialité ;
• les administrations et organismes auxquels le cabinet déclare pour votre compte (DGI, CNSS, OMPIC, banques), dans le cadre de nos missions ;
• les autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’exige.

Les données sont hébergées au Maroc. Tout transfert hors du Maroc est effectué conformément à la loi 09-08 et, le cas échéant, après autorisation de la CNDP.

6. Durée de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou contentieux en cours.

7. Sécurité et confidentialité

Chez DECIMAL, la confidentialité de vos données est au cœur de nos engagements : l’expert-comptable est tenu au secret professionnel (article 12 de la loi 15-89) et l’ensemble de nos collaborateurs y sont soumis.

Nous mettons en place, avec EXPERIO, des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des mots de passe ;
• authentification individuelle et gestion des droits d’accès par utilisateur ;
• hébergement sécurisé, sauvegardes régulières et plan de reprise ;
• journalisation des accès et surveillance des incidents ;
• sensibilisation des équipes et clauses de confidentialité avec nos prestataires.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que la CNDP le cas échéant.

8. Cookies et traceurs

Le site decimal.ma et la plateforme connect.decimal.ma utilisent des cookies :

• cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité) : indispensables au fonctionnement, ils ne requièrent pas votre consentement ;
• cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics) : déposés uniquement avec votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite ;
• cookies tiers éventuels (vidéos intégrées, boutons de partage) : soumis à votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès à la plateforme. L’application mobile n’utilise pas de cookies ; elle peut utiliser un identifiant technique d’appareil pour les notifications et la mesure de stabilité (rapports de plantage).

9. Autorisations et données propres à l’application mobile

L’application mobile Decimal peut demander les autorisations suivantes, chacune activable ou désactivable depuis les réglages de votre téléphone :

L’application ne collecte ni votre géolocalisation, ni vos contacts, ni vos données biométriques. L’authentification biométrique (Face ID, empreinte), si vous l’activez, est gérée par votre appareil ; aucune donnée biométrique n’est transmise à DECIMAL ou EXPERIO.

L’application n’affiche aucune publicité et ne partage aucune donnée avec des réseaux publicitaires ou des courtiers en données.

10. Vos droits et suppression du compte

Conformément à la loi 09-08, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement aux communications marketing.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@decimal.ma ou par courrier à l’adresse du cabinet, en joignant un justificatif d’identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

11. Dépôt d’une réclamation

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données, contactez-nous à privacy@decimal.ma en précisant les détails de votre demande. Nous examinerons votre réclamation, vérifierons que les procédures appropriées ont été respectées et vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception ; dans certains cas complexes, ce délai peut être prolongé et nous vous en informerons.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNDP, autorité marocaine de protection des données personnelles.

12. Modification de la politique et contact

DECIMAL peut mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de ses services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un message sur la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur decimal.ma, avec sa date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.