Fiscalité

Une entreprise marocaine est principalement soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), à l’Impôt sur le Revenu (IR) sur les salaires versés, à la taxe professionnelle, à la taxe de services communaux, à la cotisation minimale et, selon son secteur, à diverses taxes spécifiques. Chaque impôt suit ses propres règles d’assiette, de taux, d’échéances et de déclaration prévues par le Code Général des Impôts (CGI).

Le Maroc applique un barème progressif d’IS qui dépend du bénéfice net fiscal et du secteur d’activité. La Loi de Finances 2023 a engagé une convergence progressive des taux sur plusieurs années, avec des taux réduits pour certaines activités (zones d’accélération industrielle, CFC, secteurs exportateurs) et des taux majorés pour les établissements de crédit. Comme ces taux évoluent régulièrement, nous recommandons de nous consulter pour obtenir le taux applicable à votre situation actuelle.

La TVA marocaine s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, ainsi qu’aux importations. Elle comporte un taux normal de 20 % et plusieurs taux réduits (14 %, 10 %, 7 %) selon la nature du bien ou du service. Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients, récupèrent celle supportée sur leurs achats et reversent la différence à l’administration.

Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie la sincérité des déclarations d’une entreprise sur une période pouvant aller jusqu’à quatre exercices. Decimal accompagne ses clients à toutes les étapes : préparation du dossier, réception des inspecteurs, rédaction des réponses aux notifications de redressement, recours devant les commissions locales et nationales, et éventuellement contentieux devant les tribunaux administratifs.

Les principales échéances concernent la déclaration et le paiement de la TVA (mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaires), les acomptes provisionnels d’IS (quatre par an), la déclaration annuelle de l’IS et le versement du solde, la déclaration de l’IR sur salaires, la télédéclaration des traitements et salaires, ainsi que les déclarations sociales CNSS et AMO. Le non-respect des échéances entraîne des majorations et pénalités que Decimal aide à éviter.

La fiscalité internationale couvre les conventions fiscales, les prix de transfert, la territorialité des revenus, la retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, et les règles anti-abus. Decimal, appuyé par le réseau Morison Global, aide à structurer les flux intragroupes, à documenter les prix de transfert, à sécuriser les refacturations et à optimiser la remontée des dividendes entre entités.

Une convention fiscale est un accord bilatéral entre deux États qui répartit le droit d’imposer entre eux et élimine la double imposition. Le Maroc a signé de nombreuses conventions (France, Espagne, États-Unis, pays du Golfe, pays africains, etc.). Ces textes prévoient des taux de retenue à la source réduits et des mécanismes de crédit d’impôt que Decimal mobilise pour optimiser la charge fiscale globale de nos clients.

Les personnes physiques qui ont leur résidence fiscale au Maroc (plus de 183 jours par an, foyer permanent, centre des intérêts économiques) sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source marocaine. Decimal assiste les expatriés dans leurs déclarations d’IR, leurs régularisations de situation et l’application des conventions fiscales internationales.

L’optimisation fiscale légale repose sur une bonne connaissance du Code Général des Impôts et sur l’anticipation : choix de la forme juridique, éligibilité aux régimes incitatifs (CFC, zones d’accélération industrielle, statut Auto-entrepreneur, exonérations sectorielles), arbitrages sur la politique de dividendes, optimisation du BFR et des amortissements. Decimal réalise des audits fiscaux d’optimisation afin d’identifier les leviers applicables à votre entreprise.

Oui. Decimal accompagne les dirigeants, associés, expatriés et investisseurs privés sur leurs problématiques fiscales personnelles : déclaration annuelle de revenus, fiscalité des revenus fonciers, régime des plus-values mobilières et immobilières, rémunération des dirigeants, fiscalité du patrimoine et transmission. L’approche est à la fois conforme et optimisée.