Certificat négatif
Réservation de la dénomination sociale auprès de l'OMPIC.
Immatriculer une entreprise soulève des choix stratégiques : forme juridique, dénomination, siège, montant du capital. Nous vous conseillons sur chacun et prenons en charge l’ensemble des formalités d’immatriculation, au registre du commerce comme auprès des administrations.
Que vous soyez entrepreneur local ou investisseur étranger, vous démarrez sereinement.
De la définition du statut juridique jusqu’à l’enregistrement au Registre du Commerce, nous veillons à ce que toutes les formalités soient correctement remplies : immatriculation fiscale, affiliation sociale, publications légales. Nous rédigeons des statuts conformes à la réglementation marocaine et adaptés à votre projet.
Huit étapes réglementaires, que nous pilotons de bout en bout pour vous faire gagner du temps et éviter les allers-retours administratifs.
Réservation de la dénomination sociale auprès de l'OMPIC.
Statuts conformes à la réglementation marocaine, adaptés à votre projet.
Ouverture du compte bancaire et blocage du capital social.
Enregistrement des actes de création auprès de l'administration fiscale.
Inscription à la taxe professionnelle et obtention de l'identifiant fiscal.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce.
Affiliation de la société et des salariés à la CNSS.
Publication de l'avis de constitution au Bulletin Officiel et dans un journal d'annonces légales.
Le choix dépend de votre projet, du nombre d'associés et de vos objectifs de gouvernance. Voici un comparatif rapide des trois formes les plus courantes.
Souple, sans capital minimum, idéale pour la plupart des projets et des filiales.
Pour les projets d'envergure et l'ouverture du capital, avec commissaire aux comptes obligatoire.
Grande liberté statutaire pour organiser la gouvernance entre associés.
| Critère | SARL | SA | SAS |
|---|---|---|---|
| Capital minimum | Aucun (loi 5-96) | 300 000 MAD | Aucun |
| Nombre d'associés | 1 à 50 | Minimum 5 | 2 minimum |
| Commissaire aux comptes | Selon seuils | Obligatoire | Selon seuils |
| Idéal pour | PME, filiales | Grands projets | Multi-investisseurs |
Certificat négatif (OMPIC), statuts, dépôt du capital, enregistrement, identifiant fiscal et taxe professionnelle, immatriculation au registre du commerce, affiliation CNSS et publicité légale — en partie via le CRI.
Cela dépend de la forme, du capital et des formalités. DECIMAL remet un devis clair et tout compris avant de démarrer.
Oui : un investisseur étranger peut détenir 100 % du capital dans la plupart des secteurs, et l’essentiel des formalités peut être réalisé via une procuration.
SARL (souple, sans capital minimum), SARL AU (associé unique), SA (grands projets), SAS (gouvernance sur mesure) ou entreprise individuelle.
En général une à trois semaines une fois les documents réunis, selon la réactivité des banques et de l’administration.
Non, la loi 5-96 n’impose pas de capital minimum pour la SARL ; il est fixé librement selon les besoins du projet.
Une présence ponctuelle facilite l’ouverture du compte, mais la banque peut l’accepter via un mandataire dans le cadre d’une procuration, notamment pour les MRE et investisseurs étrangers.
Ce n’est pas une obligation légale, mais cela sécurise chaque étape (statuts, formalités, choix fiscal) et évite les erreurs coûteuses à corriger après immatriculation.