De la création de votre société à la gestion quotidienne de vos salariés, DECIMAL prend en charge vos obligations juridiques et sociales.
Vous gagnez en conformité et en sérénité, avec un interlocuteur unique qui connaît le droit marocain et les attentes des groupes internationaux.
Forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation, puis suivi des changements statutaires : transfert de siège, augmentation de capital, cession de parts, transformation.
Bulletins de paie, déclarations CNSS, AMO et IR salarial : votre gestion sociale prise en charge de bout en bout, dans les délais.
Tenue des registres légaux, procès-verbaux d'assemblées, formalités récurrentes : votre conformité juridique assurée en continu.
Diagnostic de conformité au Code du travail et aux obligations CNSS/AMO, pour maîtriser vos risques avant une cession, une levée de fonds ou un contrôle.
Sécurisation de la procédure — notification, préavis, solde de tout compte — pour limiter le risque de contentieux.
Certificat négatif (OMPIC), statuts, dépôt du capital, enregistrement, taxe professionnelle, identifiant fiscal, immatriculation au registre de commerce, affiliation CNSS et publicité légale — démarches en partie centralisées par le CRI.
La SARL (souple, sans capital minimum) est la plus répandue ; la SARL AU pour l’associé unique ; la SA (capital minimum de 300 000 MAD, 3 000 000 MAD si appel public à l’épargne) pour les grands projets.
Selon le capital, les droits d’enregistrement, les frais de publication et les honoraires. Une SARL simple se crée en quelques milliers de dirhams. DECIMAL propose un forfait « création » transparent.
Affilier les salariés à la CNSS dès l’embauche, prélever et reverser les cotisations et l’AMO, précompter l’IR sur salaires (DGI) et produire les déclarations mensuelles et annuelles.
Oui : bulletins, virements, déclarations CNSS et AMO via Damancom, IR sur salaires, suivi des congés et contrats.
Une revue de conformité au Code du travail, à la convention collective et aux obligations CNSS/AMO. Recommandé avant une cession, une levée de fonds ou un contrôle CNSS.
Le Code du travail (loi 65-99) encadre chaque mode de rupture. DECIMAL sécurise la procédure (notification, préavis, solde de tout compte) et limite le risque de contentieux.
Une modification des statuts (capital, siège, dénomination, objet, forme, associés, gérant), nécessitant une AGE, un acte modificatif, un enregistrement, un dépôt au tribunal de commerce et une publicité légale.
Oui : choix du contrat (CDI, CDD, contrat ANAPEC), coût employeur, déclaration préalable CNSS, paie et conseils sur les aides à l’emploi.
