Le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret N° 2.23.700 en application de la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis a connu une
La Retenue à la Source (RAS) en matière de TVA, telle qu’instituée par la Loi de finance 2024 N°55-23, deviendra une obligation pour certains fournisseurs et prestataires de services au
Dans cet article, nous allons analyser les principales mesures de la loi de finances 2024.Cette Loi de finances intervient dans un contexte national et international marqué par la crise économique,
Note relative aux nouvelles dispositions de la Loi 69-21 sur les délais de paiement La Loi 69-21 relative aux délais de paiement, modifiant la Loi 15-95 formant Code du Commerce
La convention fiscale entre le Maroc et la France : analyse et avantages La convention fiscale entre le Maroc et la France est un accord qui a été signé pour
