Juridique & social

La création d’une société au Maroc suit plusieurs étapes : certificat négatif auprès de l’OMPIC, rédaction des statuts, dépôt du capital en banque, enregistrement des statuts, affiliation à la taxe professionnelle, identifiant fiscal, immatriculation au registre de commerce, affiliation CNSS et publication dans le Bulletin officiel et un journal d’annonces légales. Le Centre Régional d’Investissement (CRI) centralise plusieurs de ces démarches. Decimal gère l’intégralité de la procédure.

La SARL est la forme la plus répandue pour les PME, grâce à sa simplicité et à l’absence de capital minimum légal. La SARL à Associé Unique (SARL AU) convient aux entrepreneurs individuels qui veulent isoler leur patrimoine professionnel. La SA (avec un capital minimum de 300 000 MAD, porté à 3 000 000 MAD en cas d’appel public à l’épargne) est adaptée aux projets de grande taille nécessitant plusieurs actionnaires ou une gouvernance plus formalisée. Decimal vous aide à choisir la structure la plus pertinente.

Le coût dépend du capital social, des droits d’enregistrement, des frais de publication, des honoraires du conseil et des éventuels apports en nature. À titre indicatif, une SARL simple peut être créée en quelques milliers de dirhams. Decimal propose un forfait « création » transparent qui inclut le dépôt du dossier auprès de l’administration, la rédaction des statuts et les formalités fiscales, et sociales.

L’employeur doit affilier ses salariés à la CNSS dès l’embauche, prélever et reverser les cotisations sociales et l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), précompter l’Impôt sur le Revenu sur les salaires et le verser à l’administration fiscale, et produire les déclarations sociales mensuelles et annuelles. Le non-respect de ces obligations expose à des majorations et à la responsabilité du dirigeant.

Oui. Decimal propose un service complet d’externalisation de la paie : édition des bulletins, établissement des virements salariés, déclarations sociales CNSS et AMO, déclarations fiscales de l’IR sur salaires, suivi des congés, préparation des contrats de travail, accompagnement lors des audits sociaux. Ce service est idéal pour les filiales de groupes étrangers et les PME qui souhaitent sécuriser leur paie sans maintenir un service RH interne lourd.

L’audit social est une revue de la conformité de l’entreprise au Code du travail, à la convention collective applicable et aux obligations CNSS, AMO et fiscales sur les salaires. Il est recommandé avant une cession d’entreprise, une levée de fonds, un contrôle CNSS, un changement de dirigeant ou simplement à titre préventif. Il permet de chiffrer les risques et de mettre en place un plan d’action correctif.

Le Code du travail marocain encadre strictement la rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, démission, départ à la retraite, rupture conventionnelle. Chaque cas obéit à ses propres règles de procédure, de préavis et d’indemnisation. Decimal sécurise la procédure (notification, entretien préalable, solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte) et limite le risque de contentieux prud’homal.

Un changement statutaire est une modification des statuts de la société : augmentation ou réduction de capital, changement de siège, de dénomination, d’objet social, de forme juridique, entrée ou sortie d’associés, nomination ou révocation du gérant. Il nécessite une assemblée générale extraordinaire, un acte modificatif, un enregistrement fiscal, un dépôt au tribunal de commerce et une publicité légale. Decimal prend en charge l’ensemble de ces formalités.

L’entreprise doit tenir à jour : les contrats de travail, les bulletins de paie, le registre des congés payés, le registre des accidents du travail, le règlement intérieur (au-delà d’un certain effectif), les déclarations CNSS et AMO, la déclaration annuelle des traitements et salaires, ainsi que les comptes rendus du comité d’entreprise si applicable. La plupart de ces documents doivent être conservés pendant au moins cinq à dix ans.

Oui. Decimal accompagne les startups et TPE dans leurs premières embauches : choix du type de contrat (CDI, CDD, stage, contrat ANAPEC), calcul du coût employeur, rédaction du contrat, déclaration préalable à la CNSS, mise en place du bulletin de paie et des déclarations sociales, conseils sur les aides publiques à l’emploi et exonérations applicables aux jeunes entreprises.