Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://decimal.ma (ci-après le « Site ») est édité par :

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Adil CHARRADI, en sa qualité de gérant de DECIMAL.

Article 3 — Inscription à l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc

DECIMAL est un cabinet d'expertise comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables du Maroc. La profession d'expert-comptable est régie par la loi n° 15-89 réglementant la profession et instituant un Ordre des Experts-Comptables. Les experts-comptables sont soumis au secret professionnel et à un code de déontologie. DECIMAL est par ailleurs membre indépendant du réseau international Morison Global.

Article 4 — Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, marque « DECIMAL », graphismes, images, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par la législation marocaine sur la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de DECIMAL est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de contact et l'espace client) sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

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Article 8 — Liens hypertextes

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Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

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